Conditions
Générales de Vente du site www.gerbe.com
Dernière mise à
jour : 27 novembre 2018
L’achat d'articles proposés sur le site www.gerbe.com est soumis
aux présentes Conditions Générales de Vente. Les
commandes passées sur le site www.gerbe.com sont
réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs
finaux".
La revente ou la distribution des articles revêtus de la marque
GERBE achetés sur le site www.gerbe.com est formellement
interdite.
GERBE se réserve le droit, à tout moment, de mettre
à jour les présentes Conditions Générales
de Vente du site www.gerbe.com.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la
commande d’un article sur le site www.gerbe.com sont celles en vigueur
au jour de la commande. A cette fin, à chaque passation de
commande sur le site www.gerbe.com, le Client est invité
à et doit confirmer son acceptation des Conditions
Générales de Vente du site www.gerbe.com, telles qu'elles
sont en vigueur à la date de passation de la commande.
Identification de l’auteur de l’offre
STEPHANE GERBE SAS
Société par actions simplifiée au capital de
1.000.000 EUR
dont le siège social est à Saint Vallier (F-71230)
- France
immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Chalon-sur-Saône
sous le numéro 813 957 487
Informations relatives aux articles et
limitation de responsabilité
Toutes les informations (dénomination, photographie,
reproduction, description, propriétés,
caractéristiques et composition …) relatives à l'ensemble
des articles offerts à la vente sur le site www.gerbe.com sont
disponibles, conformément aux prescriptions légales et
réglementaires en vigueur, sur le site www.gerbe.com ou
auprès du Service Clients de GERBE par simple envoi d'un
courrier électronique à l'adresse
elanore@gerbe.com.
GERBE apporte le plus grand soin à la qualité et à
l'exactitude des informations et autres données relatives aux
articles offerts à la vente sur le site www.gerbe.com, mais
GERBE ne saurait néanmoins être tenu pour responsable des
erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
De même, bien que les photographies et autres reproductions des
articles offerts à la vente sur le site www.gerbe.com
représentent ces articles aussi fidèlement que possible
et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des
meilleurs standards du marché, ces photographies et autres
reproductions ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur
contractuelle.
Plus généralement, GERBE ne peut pas être tenu
responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le site
www.gerbe.com en raison de l'exécution de travaux de
maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait
de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient,
- de l'impossibilité d'accéder momentanément au
site www.gerbe.com, notamment dans les cas de panne informatique,
d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du
matériel de raccordement du Client au réseau Internet.
Modalités de commande
Le site www.gerbe.com permet de commander, immédiatement et en
ligne via le réseau Internet, une sélection d'articles,
notamment d'articles revêtus de la marque GERBE.
Pour passer une commande sur le site www.gerbe.com, le Client doit
être majeur, avoir sa résidence habituelle dans un des
pays de la zone de livraison couverte par GERBE (voir « zone
de livraison »), avoir la capacité juridique de le
faire et être titulaire d’une Carte Bancaire ou d’un compte
PayPal (voir « conditions de paiement »).
Les commandes sont reçues en français ou en anglais et
sont acceptées dans la limite des stocks disponibles (voir
« disponibilité »).
Disponibilité
Les offres d'articles et de prix sont valides tant qu’elles sont
visibles sur le site www.gerbe.com, dans la limite toutefois des stocks
disponibles. A cette fin, des indications sur la disponibilité
des articles sont fournies au Client au moment de la passation de sa
commande.
Des erreurs ou modifications peuvent néanmoins, dans des cas
exceptionnels se produire, notamment dans le cas de commandes
simultanées d’un même article par plusieurs Clients.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un
article après passation d'une commande par le Client, GERBE
s'engage à informer le Client, par courrier électronique
ou par téléphone, dans les meilleurs délais, et
à lui proposer soit de commander en remplacement un autre
article offert à la vente sur le site www.gerbe.com, soit
d'annuler sa commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande et si
son compte bancaire a été débité, le Client
sera immédiatement remboursé par GERBE.
GERBE n'encourt aucune autre responsabilité en cas de rupture de
stock ou d'indisponibilité des articles offerts à la
vente sur le site www.gerbe.com et GERBE se réserve le droit de
modifier, à tout moment et sans préavis, les articles
offerts à la vente sur le site www.gerbe.com.
Processus de commande
Les commandes sont passées en ligne via le réseau
Internet par le Client suivant le processus décrit
ci-après.
Sur le site www.gerbe.com, le Client sélectionne, saisit et
valide l'identification et la quantité des articles qu’il
souhaite commander (et dont la disponibilité est à
confirmer le cas échéant par GERBE) ; lesdits articles
s’ajoutent à son Panier.
En cliquant sur le Panier, le Client peut afficher une page
récapitulative, reprenant, pour chaque article
sélectionné sur le site www.gerbe.com et ajouté au
Panier, la photo de l'article, ses coloris, style, taille et
référence, la quantité choisie, son prix unitaire
et le prix total de la commande. Le Client doit vérifier
l'exactitude de sa sélection et de ses choix avant de confirmer
sa commande.
Le Client peut librement et en ligne modifier son Panier, supprimer un
article initialement sélectionné, modifier la
quantité commandée ou encore ajouter un article en
cliquant sur les éléments correspondants mis à sa
disposition au sein du Panier.
Au sein du Panier, le prix des articles (voir « prix des
articles ») s’affiche automatiquement.
Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite
valider la composition de son Panier, il doit tout d'abord s’identifier
:
- par son identifiant (adresse de courrier électronique) et son
mot de passe, si le Client dispose déjà d’un compte
Client auprès de GERBE,
- par son nom, son adresse de résidence habituelle à
laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de
téléphone, son adresse de courrier électronique,
si le Client ne dispose pas encore d’un compte Client auprès de
GERBE.
Le Client doit également valider ou renseigner l'adresse de
livraison de la commande, étant précisé que ladite
adresse peut éventuellement correspondre au lieu de
résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire
choisi par le Client.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et
validées, le prix total des articles commandés ainsi que
les frais de livraison s’affichent automatiquement.
Le client choisit alors son mode de règlement soit par Carte
Bancaire, soit par PayPal (service de paiement sécurisé
sur internet de la Société PayPal Europe Limited).
Si le Client choisit un règlement par Carte Bancaire,
après communication de son numéro de Carte Bancaire, dans
le respect des conditions de paiement reprises ci-après, le
Client clique ensuite sur le bouton VALIDER en vue de demander le
débit de son compte bancaire. .
Si le Client
choisit un règlement par PayPal, après
communication de son identifiant PayPal (adresse e-mail et mot de
passe), le Client clique ensuite sur le bouton VALIDER en vue de
demander le débit de son compte PayPal.
Dans chaque cas, l’autorisation de débit du compte du Client
émise par sa Banque ou PayPal s’affiche automatiquement. Il est
recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support
papier ladite autorisation de débit.
Dès réception de l’autorisation du débit du compte
bancaire du Client émise par sa Banque ou PayPal, le contenu du
Panier correspondant à la commande du Client est directement
transmis au service de préparation de commandes de GERBE, le
Client voit alors s'afficher le numéro de sa commande,
numéro qui confirme l'enregistrement de cette commande par GERBE.
Le Client s'engage à ce que les informations communiquées
à GERBE soient, dans leur intégralité, conformes
aux présentes Conditions Générales de Vente,
complètes et exactes au jour de la commande. A défaut,
GERBE se réserve le droit d'annuler purement et simplement la
commande ainsi que le paiement correspondant.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil,
le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique
pour la confirmation par GERBE de sa commande.
Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des
informations communiquées par le Client et mentionne le
numéro attribué à la commande du Client par GERBE.
Si GERBE constate que la commande du Client ne satisfait pas aux
présentes Conditions Générales de Vente (adresse
de livraison erronée, dépassement des seuils de commande
autorisés …), GERBE en informe le Client par courrier
électronique dans un délai maximum de 6 (six) jours.
A défaut pour le Client de procéder auprès de
GERBE à la correction des éléments erronés
ou contraires aux présentes Conditions Générales
de Vente figurant dans sa commande, GERBE se réserve le droit
d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement
correspondant.
Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de
convention expresse entre GERBE et le Client que les courriers
électroniques feront foi entre les parties de même que les
systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le
site www.gerbe.com, notamment quant à la nature et la date de la
commande.
Par ailleurs, GERBE conserve les éléments relatifs
à toute commande d’un montant égal ou supérieur
à 120,00 Euros (EUR) pendant une durée de 10 ans et les
tient à la disposition du Client sur simple demande
adressée par ce dernier par courrier électronique
à l'adresse
elanore@gerbe.com.
Il est toutefois recommandé au Client de conserver
également une copie (sous format électronique et/ou sur
support papier) des éléments relatifs à sa
commande.
Prix des articles
Les prix affichés sur le site www.gerbe.com sont indiqués
en Euros (EUR).
Les prix de vente s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors
frais de livraison si le pays de livraison des articles se situe dans
le périmètre des pays soumis à T.V.A.
intracommunautaire (Union Européenne)
Les prix de vente s'entendent Hors Taxes (HT) et hors frais de
livraison si le pays de livraison des articles se situe hors du
périmètre des pays soumis à T.V.A.
intracommunautaire (Union Européenne)
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la
commande.
Le montant des frais afférents à la livraison des
articles s’affiche automatiquement lors de la validation du Panier.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de
la Consommation, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun
des articles, la confirmation écrite du prix payé et des
frais de livraison mis à sa charge.
Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros (EUR).
Le client pourra choisir de régler sa commande soit par Carte
Bancaire, soit par PayPal.
Règlement par Carte Bancaire
Les Cartes Bancaires acceptées sont les cartes MasterCard®
et Visa®.
L'enregistrement de la commande du Client n'intervient qu'après
vérification du mode de paiement et réception de
l'autorisation de débit du compte bancaire du Client
émise par la Banque du Client.
Le paiement en ligne par Carte Bancaire bénéficie du
système de paiement en ligne sécurisé SSL (Secure
Sockets Layer). Le Client accède à un serveur
sécurisé fonctionnant en mode SSL avec une longueur de
clé de cryptage de 128 bits et certifié par une
Autorité de Certification. Le Client doit fournir ses
coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de
paiement. La transaction est alors effectuée par le Client selon
les normes de sécurité bancaire. En communiquant ses
coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans
condition que GERBE procède à la transaction
sécurisée.
Le Client autorise donc par avance sa Banque à débiter
son compte à la vue des enregistrements ou des relevés
transmis par GERBE, même en l'absence de factures signées
de la main du titulaire de la Carte Bancaire. L'autorisation de
débit du compte du Client est toujours donnée pour le
montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s)
par GERBE.
Règlement par PayPal
L’ensemble des conditions d’utilisation de PayPal est disponible sur le
site www.paypal.fr.
PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui
transitent entre l’ordinateur du Client et PayPal grâce au
protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé
de cryptage de 128 bits.
L'autorisation de débit du compte du Client est toujours
donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s)
que facturé(s) par GERBE.
Le compte bancaire du Client est débité dans un
délai de 6 (six) jours maximum suivant le clic effectué
par le Client sur le bouton VALIDER après vérification
par GERBE de la satisfaction de la commande aux présentes
Conditions Générales de Vente, de la disponibilité
de(s) (l’)article(s), et ce, également en cas
d’indisponibilité temporaire acceptée par le Client, et
avant l’expédition de celui (ceux)-ci par GERBE.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit
(opposition, refus du centre émetteur...), le débit des
sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la commande
n'est pas enregistrée par GERBE.
Réserve de
propriété
GERBE SE RESERVE LA PROPRIETE DES ARTICLES LIVRES JUSQU'AU PAIEMENT
INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTERETS. LE PAIEMENT EST
REALISE A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX.
EN CAS DE NON PAIEMENT INTEGRAL OU PARTIEL, GERBE POURRA SANS MISE EN
DEMEURE PREALABLE REVENDIQUER LE OU LES ARTICLES QUI AURA (ONT) PU ETRE
LIVRE(S) PAR GERBE AU CLIENT.
Livraison
La livraison des articles ne peut intervenir que :
- soit au lieu de résidence habituelle du Client,
- soit à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
La livraison des articles intervient, après que le
règlement du montant de la commande a été
enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par
le Client.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de
la Consommation, la livraison des articles commandés intervient :
- soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la
commande,
- soit, dans le délai dont le Client a été
préalablement avisé au moment de l’ajout d’un article
dans le Panier, ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande, en cas
d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par
le Client.
GERBE livrera les articles commandés par colis suivi remis
sans signature.
Les modes d’expédition choisis par GERBE pour assurer la
livraison des colis sont :
- Colissimo Expert France (La Poste) pour les destinations en
France
Métropolitaine,
- Colissimo Expert Outre Mer (La Poste) pour les destinations dans
les
DOM TOM,
- GLS pour les destinations dans les 25 pays de l’Union
Européenne et les destinations en Andorre, Gibraltar,
Liechtenstein, Norvège, San Marin et Suisse,
- Colissimo Expert International pour toutes les autres destinations
.
Zone de livraison
GERBE n'enregistre aucune commande pour laquelle l'adresse de livraison
ne comporte qu'un numéro de boîte postale ou un
numéro CEDEX.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés, selon le pays de
destination et selon le montant (Toutes Taxes Comprises et hors frais
de livraison) de la commande, suivant les règles définies
ci-après :
France Métropolitaine
2,90 EUR TTC pour toute commande de montant inférieur
à 50,00 EUR
0,00
EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou
égal à 50,00 EUR
DOM TOM, Mayotte, Saint Pierre et
Miquelon
6,50 EUR TTC pour toute commande de montant inférieur
à 30,00 EUR
5,00 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou
égal à 30,00 EUR et inférieur à 50,00 EUR
0,00 EUR TTC pour
toute commande de montant supérieur ou égal à
50,00 EUR
Union Européenne (hors France)
6,50 EUR TTC pour toute commande de montant inférieur à
30,00 EUR
5,00 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou
égal à 30,00 EUR et inférieur à 50,00 EUR
0,00 EUR TTC pour
toute commande de montant supérieur ou égal à
50,00 EUR
Andorre, Gibraltar, Liechtenstein,
Norvège, San Marin et Suisse
6,50 EUR TTC pour toute commande de montant inférieur
à 30,00 EUR
5,00 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou
égal à 30,00 EUR et inférieur à 50,00 EUR
0,00 EUR TTC
pour toute commande de montant supérieur ou égal à
50,00 EUR
Reste du Monde
25,00 EUR TTC pour toute commande de montant inférieur à
100,00 EUR
15,00 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou
égal à 100,00 EUR et inférieur à 200,00
EUR
0,00 EUR TTC
pour toute commande de montant supérieur ou égal à
200,00 EUR
Pour les destinations en dehors de l’Union Européenne, des
droits de douanes et/ou autres taxes locales, droits d’importation,
taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces
droits et/ou autres taxes ne relèvent pas de la
responsabilité de GERBE. Ces droits et/ou autres taxes sont
à la charge exclusive du Client et relèvent de son
entière responsabilité, tant en termes de
déclaration que de paiement aux autorités et/ou
organismes d’état.
GERBE se réserve la possibilité de fractionner les
livraisons. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont facturés
que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant
dans le récapitulatif de commande du Client.
Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8
(huit) jours ouvrés doit être signalé auprès
du Service Clients de GERBE dans les meilleurs délais. Toute
réclamation formulée au-delà de 30 (trente) jours
calendaires après la date de validation de la commande du Client
ne pourra pas être prise en compte.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise
au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de
livraison, sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies
constatées (paquet ouvert, article endommagé …).
En cas de non-conformité des articles achetés ou s'ils ne
donnent pas satisfaction, le Client peut les retourner ou en demander
l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues
à la section "Retours - Echanges - Remboursements".
Retours - Echanges - Remboursements
Le Client dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours
calendaires à compter de la date de réception pour
signaler à GERBE son intention de retourner les articles.
Pour cela, le Client doit contacter le Service Clients de GERBE par
courrier électronique à l’adresse
elanore@gerbe.com,
en précisant ses nom, prénom, adresse et numéro de
commande.
Le formulaire-type de rétractation pour le retour des produits peut être
téléchargé ici.
Le Client doit alors compléter ce formulaire de rétractation et
retourner les articles, dans leur état et emballage d'origine,
accompagnés du formulaire en précisant s’il
souhaite l'échange ou le remboursement des articles, à
l'adresse suivante :
STEPHANE GERBE SAS
Service Clients www.gerbe.com
8 rue Jean Bouveri
BP 33
F-71230 Saint Vallier
France
Dès réception des articles retournés par le
Client, GERBE envoie au Client un courrier électronique pour le
prévenir de la réception des articles en question.
Le Client peut demander l'échange des articles retournés
contre les mêmes articles ou un ou plusieurs autres articles
différents de valeur supérieure ou égale à
la valeur totale de la commande initiale.
Si le Client demande un remboursement, GERBE fera ce qui est
raisonnable commercialement pour s'assurer que le remboursement des sommes versées,
y compris les frais de livraison, soit effectué dans les 14 (quatorze) jours
ouvrés suivant la réception des articles retournés, en créditant la
Carte Bancaire ou le compte PayPal du Client.
Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de
transport occasionnés par le retour des articles ne sont
remboursés au Client qu'au cas où ce retour est
justifié par la non-conformité des articles livrés
(erreur de référence, article endommagé ...).
Seuls les articles retournés dans leur état d'origine (packs non descellés) peuvent faire l'objet d'un remboursement. GERBE a toute latitude pour décider si les articles qui lui ont été retournés sont effectivement dans
leur état d'origine.
GERBE ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, d'envoi
à une mauvaise adresse ou du retard de livraison des articles
retournés, dans la mesure où les risques du transport
choisi et initié par le Client reposent sur lui seul.
Garantie légales
Tous les produits vendus sur le site www.gerbe.com bénéficient de la garantie légale
de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil),
vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
La société STEPHANE GERBE SAS, dont le siège social est 8, rue Jean Bouveri, 71230 Saint-Vallier est le garant de la
conformité des produits au contrat dans le cadre de ces garanties légales.
Médiation
Dans l’hypothèse où la démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de GERBE n’aurait pas abouti,
la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations
de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est
accessible par le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Limitation de responsabilité
En aucun cas GERBE ne pourra être tenu pour responsable de tout
dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment,
sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit
ou de chance résultant de l'achat d'articles sur le site
www.gerbe.com.
Droit applicable – litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont
régies et interprétées conformément au
droit français sans tenir compte des principes de conflits de
lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises est expressément
écartée par les présentes. Ces Conditions
Générales de Vente sont écrites en
français. En cas de litige, le client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes
en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
GERBE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des
injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux
termes des présentes.
Conditions
Générales d’Utilisation du site www.gerbe.com
Dernière mise à
jour : 27 novembre 2018
En utilisant le site www.gerbe.com, vous acceptez et vous vous engagez
expressément à respecter les Conditions
Générales d’Utilisation du site www.gerbe.com ainsi que
la politique en matière de confidentialité ("Politique de
Confidentialité") qui régit le site www.gerbe.com.
GERBE se réserve le droit, à tout moment, de mettre
à jour ces Conditions Générales d’Utilisation du
site www.gerbe.com.
Si vous n'acceptez pas les termes de ces Conditions
Générales d’Utilisation du site www.gerbe.com ou toute
modification apportée à ces termes, nous vous prions de
bien vouloir quitter le site www.gerbe.com et de n'acheter aucun des
produits proposés à la vente sur ce site.
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partiellement, par quelque procédé que ce soit (à
l'exception de ce que prévoient expressément les
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